C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont établies entre l’entreprise individuelle « Couleurs en Folie » immatriculée au Répertoire des Métiers, dirigée par Isabelle Lafolie et, toute personne morale souhaitant procéder à un achat, dénommée « le client ». Toute confirmation de commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Ventes (C.G.V.). Les ventes sont réservées exclusivement aux personnes achetant pour leurs besoins personnels. Les associations, comités d’entreprise et autres structures collectives peuvent s’adresser à Isabelle Lafolie pour demander un devis personnalisé (voir la page « contact » sur ce site).

1* PRODUITS

Les produits à vendre sont répertoriés sur ce site dans les catégories « kits », « abonnements », « tutoriels », « ateliers », « stages », « Scrap Plaisir » et « livre ». Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Des visuels accompagnent les descriptifs et restent la propriété exclusive de Couleurs en Folie. Les kits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les tutoriels commandés et payés par le client sont téléchargeables sous format PDF de façon illimitée dans le temps sur son compte personnel (catégories « kits » et « tutoriels »). Les ateliers et stages sont proposés dans la limite des places disponibles avec un minimum requis de 3 personnes et un maximum de 8 personnes par séance. La société Couleurs en Folie peut être contrainte d’annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à 3 ; dans ce cas, Couleurs en Folie s’engage à rembourser son client ou à lui proposer une autre date.

2* PRIX

Les prix des produits sont en Euros TTC. L’entreprise Couleurs en Folie est exonérée de TVA : art. 293B du Code Général des Impôts. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés sur chaque fiche produit ; ils sont cependant indiqués lors du processus de commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Couleurs en Folie jusqu’au paiement complet du prix.

Des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État peuvent être exigibles le cas échéant. Ils sont alors à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités de son pays.

3* COMMANDE

Le client peut commander directement sur le site http://www.couleursenfolie.com Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement validée par la société Couleurs en Folie qu’une fois le règlement reçu de manière effective. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

4* PORT

Toute commande est expédiée en colis suivi de La Poste : par Colissimo Domicile sans signature pour la France métropolitaine (sous 48h en jours ouvrables)  et pour les pays d’Outre-Mer (J+5 à J+10 en jours ouvrables), et, par Colissimo Expert  avec signature du destinataire pour les pays du reste du monde (J+2 à J+9 en jours ouvrables).

Les éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de non réception d’un colis dans les délais, «Isabelle Lafolie» ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison, de la spoliation ou de la perte du colis par La Poste, seule responsable.

La société Couleurs en Folie conseille à ses clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur avant d’accepter le colis. Aucune réclamation ne peut être reçue après acception et /ou ouverture du colis.

S’il le souhaite, le client peut se déplacer à l’atelier de Couleurs en Folie situé à Marcq-en-Baroeul (près de Lille en France) pour récupérer sa commande et économiser ainsi les frais de port.

5* PAIEMENT

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement pour régler sa commande :

  • par virement bancaire : les détails bancaires sont envoyés au client avec son numéro de commande.
  • par chèque libellé à l’ordre de Couleurs en Folie : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, en notant le n° de commande au dos du chèque à : Couleurs en Folie 200 rue de la Haute Loge 59700 Marcq-en-Baroeul France. Dans le cas du versement d’un acompte pour un forfait atelier ou pour un abonnement aux kits : avec sa confirmation de commande, le client sera invité à envoyer le (ou les) chèque(s) correspondant au montant du solde restant à payer ; la commande ne sera définitivement validée qu’à réception de l’ensemble des chèques.
  • par carte bancaire via le réseau sécurisé Paypal.
  • par carte bancaire via PayPlug.

Quelque soit le mode de paiement choisi, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son paiement à la société Couleurs en Folie. Dépassé ce délai, Isabelle Lafolie  se réserve le droit d’annuler purement et simplement la vente.

Toute commande n’est validée qu’une fois le paiement effectivement reçu par Couleurs en Folie. Aucune livraison n’est possible tant que le règlement du montant de la commande n’est pas parvenu à la société Couleurs en Folie.

6* FACTURE

Au moment où la commande est validée, la société Couleurs en Folie s’engage à expédier dans les plus brefs délais la commande à son client. Elle lui confirme la date d’expédition et le numéro du colis. Dans le même temps, elle lui envoie par messagerie mail la facture sous format PDF.

7* LIVRAISON

L’entreprise Couleurs en Folie s’engage à expédier la commande à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 72 heures, jours ouvrables, à compter de la réception du paiement. Le délai d’acheminement du colis est celui de La Poste pour un Colissimo, spécifique à chaque pays .

8* RETOURS

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à réception de sa commande pour contester les produits défectueux. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes. L’entreprise Couleurs en Folie s’engage à rembourser par chèque son client, ou à procéder à un échange. Le produit faisant l’objet du litige ne doit pas avoir été utilisé ni détérioré.

Aucun retour n’est accepté pour les achats de tutoriels qui sont directement téléchargés sur le compte personnel du client. Si un client décide de procéder au retour d’un kit jugé défectueux, Couleurs en Folie s’engage à lui rembourser le prix du kit, déduction faite de 8,50 euros correspondant au prix du tutoriel déjà téléchargé sur son compte personnel.

9* RETRACTATION

Les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 15 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation (art. L 121-20). Ce droit s’exerce aussi dès la commande et avant la livraison ; dans ce cas, la commande est annulée et remboursée au client par chèque ou virement.

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à la société Couleurs en Folie, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien. La société Couleurs en Folie remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours, le montant des articles retournés en bon état, déduction faite de 8,50 euros correspondant à la valeur du tutoriel déjà téléchargé, par chèque ou par virement. Les frais d’envoi de retour demeurent à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés (déduction faite du prix du tutoriel de 8,50 euros) est remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

10* PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations sont traitées par Couleurs en Folie avec la plus stricte confidentialité. Couleurs en Folie s’interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins que le processus de commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

11* LITIGES

Toutes les clauses figurant dans ces Conditions Générales de Vente et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au Droit français.

En cas de litige, le client et le vendeur Isabelle Lafolie s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12* ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur (le client de Couleurs en Folie) qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Ces présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est invité à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

13* MENTIONS LEGALES

L’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques, projets, photographies) du site http://www.couleursenfolie.com appartient à la société Couleurs en Folie. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme et dans son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Le site http://www.couleursenfolie.com est la propriété de Isabelle Lafolie, artisan créateur, gérant de la société Couleurs en Folie.

Entreprise individuelle Couleurs en Folie inscrite depuis le 15 mars 2004 au Répertoire des Métiers 452 546 062 RM590 – APE 1729Z – siret 452 546 062 00012 – Gérant Isabelle Lafolie – 200 rue de la haute loge 59700 Marcq-en-Baroeul – France – (33) 06 67 51 92 40 – couleursenfolie@free.fr –